Conditions Générales de Vente (CGV) - Cleonina Créations
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Cleonina Créations
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse de domiciliation : 2 rue Berthe Girardet 13003 Marseille
Numéro SIRET : 91181671800025
Email de contact : cleoninacreations@gmail.com
Téléphone : 07.81.77.44.27
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Cleonina Créations, incluant des costumes et accessoires de spectacle. En validant la commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits de manière détaillée sur demande. Cleonina Créations s'engage à fournir des informations exactes concernant la description et les caractéristiques des produits. Notez que les couleurs des produits peuvent légèrement varier en fonction des réglages des écrans.
4. Commandes
Une commande est considérée comme valide une fois que le client a validé son panier et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé après traitement de la commande.
- Commandes personnalisées : Un acompte de 50% est demandé pour valider une commande personnalisée (création de costumes ou accessoires sur mesure). Non remboursable en cas d’annulation. Le solde doit être réglé avant expédition.
- Achats directs : Le paiement intégral est requis pour les produits disponibles à la vente immédiate. Ils seront expédiés après réception du paiement.
- Disponibilité : Nos produits étant fabriqués à la demande, des délais de fabrication peuvent s'appliquer. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous informerons le client dans les plus brefs délais.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Produits à vente immédiate : Ces produits sont proposés à un prix fixe, non modifiable sauf en cas d’erreur manifeste.
- Produits personnalisés : Le prix des produits personnalisés dépend des spécifications demandées (design, matériaux, taille, etc.). Un devis sera envoyé avant validation de la commande. Un acompte de 50% est requis pour valider la commande, le solde devant être réglé avant expédition.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par (Virement bancaire, espèces). Le paiement est exigible dès la commande et la commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement validé.
- Paiement sécurisé : Cleonina Créations utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité des informations bancaires.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Délais de livraison :
- Commandes personnalisées : En raison de la nature sur mesure des produits, les délais de fabrication et d’expédition sont généralement de 3 à 4 semaines après la validation de la commande et le paiement de l’acompte. L’envoi se fait 48H après réception du paiement.
- Achats directs : Pour les produits disponibles à la vente immédiate, l’expédition interviendra sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
- Transporteurs : Nous utilisons des transporteurs tels que Mondial Relay, Colissimo, et d’autres. Les frais de livraison varient en fonction du transporteur, du poids et des dimensions du colis.
8. Retours et Échanges
Conformément à la réglementation, nous acceptons les retours et échanges sous certaines conditions.
- Délai de rétractation : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner ou échanger un produit, sauf pour les produits personnalisés.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec les étiquettes et emballages d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité par rapport à la commande initiale. En cas de problème, le client est tenu de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours après réception, accompagné de preuves (photos, descriptions).
- Procédure de retour : Le client doit nous contacter à cleoninacreations@gmail.com pour recevoir des instructions de retour. Une fois le produit retourné et vérifié, un remboursement ou échange sera effectué.
9. Garanties
Nos produits sont garantis conformes à la description fournie. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit.
Étant fait main, chaque produit peut présenter des variations naturelles (couleurs, tailles, finitions) qui ne sont pas considérées comme des défauts, mais font partie du caractère unique de chaque création.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des créations (costumes, accessoires) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Cleonina Créations. Toute reproduction, modification ou utilisation des éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, Cleonina Créations s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées, utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant cleoninacreations@gmail.fr.
12. Responsabilité
Cleonina Créations ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou négligence de notre part.
13. Force majeure
Cleonina Créations ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, erreurs des services postaux, etc.).
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à résoudre le problème amiablement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net